La mise en œuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » est modifiée

Le décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifie certaines modalités de mise en œuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi. Il précise notamment les règles afférentes à la composition des comités locaux pour l'emploi, ainsi qu'à la validation des décisions du conseil d’administration de l'association gestionnaire du fonds et des comités locaux. Il précise les emplois pouvant être financés par la contribution au développement de l'emploi, ainsi que les modalités applicables s'agissant de la dotation d'amorçage et de la participation des départements au financement de la contribution temporaire au démarrage et au...