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La mauvaise appréciation des captages dans les eaux souterraines

Jurisprudence

Quand il a élaboré le plan hydrologique du Guadalquivir pour la période 2015/2021, le Royaume d'Espagne aurait dû tenir compte dans l'estimation du captage des eaux souterraines de la région de Donana des captages d'eau illégaux et de ceux destinés à l'approvisionnement urbain, pour aboutir à la caractérisation plus détaillée exigée par l'annexe II de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Une caractérisation détaillée est exigée, en effet, si un risque est révélé de ne pas atteindre les objectifs de la directive, soit notamment une amélioration de l'état quantitatif des masses d'eaux souterraines. Intégrée dans la...

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