La liste des denrées alimentaires dérogeant à l'encadrement en volume des promotions est modifiée

Un arrêté du 5 août 2021 modifie la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires mentionnée dans l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable (A. n° ECOC2035148A, 29 janv. 2021 ; V. Loi ASAP : liste des denrées alimentaires dérogeant à l'encadrement en volume des promotions...