La gestion du répertoire statistique des individus et des logements confiée à l'Insee
[08.01.2024]
Un décret publié le 7 janvier, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorise l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire statistique des individus et des logements (Résil), leur durée de conservation et les conditions de leur tenue et mise à jour ainsi que les conditions d'accès à ces...
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