La garantie du contradictoire en cas de régularisation devant le juge de l'environnement

Lorsque le juge administratif met en œuvre les pouvoirs de régularisation qu'il tient du 2° de l'article L. 181-18 du Code de l'environnement, il est tenu, avant de surseoir à statuer, d'inviter les parties à présenter leurs observations. Le Conseil d'État précise que cela implique d'indiquer aux parties le ou les vices dont lui semble entachée l'autorisation environnementale. Les éventuelles observations pourront porter sur le caractère régularisable de ces vices et sur les modalités de la régularisation, notamment le délai pour y parvenir....