La France introduit les notions de drone maritime et de navire autonome dans son corpus juridique et en précise les conditions d'exploitation
[14.10.2021]
Une ordonnance du 13 octobre 2021, relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes, vise à lever les obstacles à la navigation et à l'exploitation d'engins flottants autonomes ou commandés à distance, tout en maintenant un niveau global de sécurité et de préservation de...
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