La défaillance sanctionnée sans résiliation

L'acheteur public peut remédier à la défaillance de l'opérateur économique en recourant à la passation de marchés de substitution, aux frais et risques du cocontractant, sans avoir nécessairement procédé au préalable à la résiliation du marché. Il s'agit, affirme sans ambiguïté la présente décision, d'une règle générale d'ordre public applicable aux contrats administratifs, sans égard pour les clauses du contrat. L'intérêt général commandant que les prestations du marché soient exécutées coûte que coûte. Bien entendu, la personne publique doit avoir mis vainement le cocontractant en demeure de réaliser ces prestations. À l'inverse, même dans le silence du contrat, un marché peut être résilié si le cocontractant a commis une faute d'une...