La Cour des comptes invite à réfléchir à l'auto-déclaration des arrêts de travail courts pour libérer du temps médical

Dans un rapport publié le 13 mai, la Cour des comptes explore, entre autres, les voies possibles pour libérer du temps aux médecins généralistes. L'une d'elles serait de recourir à l'« auto-déclaration » pour les certificats d'arrêts de travail de très courte durée. Exigés par les employeurs, ils ne seraient plus justifiés par les médecins mais par une simple déclaration du patient. D'autres pays, comme le Royaume-Uni, recourt déjà à cette pratique.

Un tel système d'auto-certification présente des risques d'abus en comparaison d'une procédure nécessitant un certificat médical ; mais il pourrait permettre de libérer un nombre non négligeable de consultations qui pourraient être redirigées vers un véritable rôle de soin.

Qu'en pense l'exécutif ? Sur TF1, le ministre délégué chargé de la Santé n'a pas fermé la porte, expliquant que « c'est un sujet [qu'il] veut ouvrir avec les employeurs ».

En attendant, la Cour des comptes souligne que la suppression des certificats médicaux, pour ces arrêts de travail de très courte durée, suppose que d'autres mécanismes de régulation soient adoptés dans les entreprises ou leurs branches, voire au niveau national, avec par exemple l'établissement d'une durée de carence d'ordre public qui généraliserait une période minimale d'un ou deux jours réputés non indemnisables. Plus généralement, des dispositifs internalisés, au niveau des entreprises ou des branches, seraient appelés à prendre le relais.