La COP 21 à l'amende du juge des comptes

Pour avoir méconnu certaines règles de la commande publique et de gestion des recettes de l'État, plusieurs responsables administratifs de la COP 21 sont condamnés par la Cour de disciplinaire budgétaire à des amendes de 1 000 € et 500 €. La Cour a estimé qu'entraient dans le champ de ses compétences (CJF, art. L. 312-1), les agents de l'État qui ont participé à l'organisation et à la gestion de la conférence. Il s'agissait, en l'occurrence, du secrétaire général, du chef du protocole et du sous-directeur de la...