La convention d'arbitrage international est autonome du contrat principal et de la loi choisie pour le régir

La Cour de cassation a rendu un arrêt attendu dans l'affaire Kout Food Group en matière d'arbitrage international, cette affaire mettant en lumière les différentes approches suivies par le droit anglais et le droit français sur l'appréciation de l'existence et de l'efficacité d'une convention d'arbitrage. La Cour de cassation confirme ainsi que l'existence d'une convention d'arbitrage s'apprécie au regard de règles matérielles et non au regard de la loi choisie pour régir le contrat principal. Dans la lignée d'une jurisprudence constante, elle autonomise ainsi la convention d'arbitrage au regard du contrat...