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La composition du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires est modifiée

Législation

Le décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022 fait passer de seize à quinze le nombre des personnalités scientifiques ou professionnels de santé et porte d’un à deux le nombre de représentants des patients membres du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, chargé d'anticiper et de suivre l'évolution des menaces sanitaires ainsi que d'émettre des avis sur la stratégie à adopter pour lutter contre ces menaces. Il modifie en conséquence le décret du 30 juillet 2022 instituant ce comité (D. n° 2022-1099, 30 juill. 2022...

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