La composition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement est modifiée
[16.01.2024]
Conformément au mandat de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement défini à l'article L. 141-4 du Code monétaire et financier, le décret n° 2024-20 du 15 janvier 2024 adapte sa composition afin d'y intégrer l'ensemble des acteurs intervenant dans le champ des moyens de paiement et de leur sécurisation, dont notamment les opérateurs de communications électroniques et les associations de personnes handicapées ainsi que l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP...
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