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La CNIL publie sa charte d'accompagnement des professionnels

AAI

La CNIL a décidé d'afficher sa politique en publiant une charte d'accompagnement des professionnels afin qu'ils puissent avoir une vision claire du périmètre et des modalités de cet accompagnement. La publication de cette charte s'inscrit dans la stratégie globale de la CNIL, visant à assurer un équilibre entre l'action répressive et l'accompagnement. Elle sera complétée par la publication d'un programme de travail annuel sur les outils de droit souple, afin de donner aux professionnels une pleine visibilité sur ces instruments innovants et leur permettre d'y participer (consultations publiques...

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