La CJUE confirme l'existence d'un principe de solidarité énergétique

Dans une décision du 15 juillet 2021, la CJUE a rejeté le recours intenté par l'Allemagne contre un arrêt du Tribunal qui avait, en application du principe de solidarité énergétique, annulé une décision de la Commission de 2016 par laquelle les conditions d'accès au gazoduc OPAL avaient été modifiées. La Cour confirme ainsi l'existence d'un tel principe au regard duquel la légalité de tout acte des institutions de l'Union relevant de la politique de celle-ci dans le domaine de l'énergie doit être appréciée. Ce faisant, elle en précise les...