La circulaire « Fonds vert » est publiée

Neutralité carbone et « Zéro artificialisation net » d'ici 2050, création de zones à faibles émissions, protection forte de 10 % des espaces naturels, renaturation des villes, rénovation énergétique, réduction des consommations d'énergie, prévention des risques naturels… Tels sont les objectifs nationaux fixés à l'échelle nationale pour faire face aux crises climatique, énergétique et de la biodiversité. Ces objectifs nationaux se déclinent tous localement. Annoncé le 27 août dernier par la Première ministre, Élisabeth Borne, le « Fonds vert », doté de 2 Md€, est destiné à l'ensemble des collectivités territoriales. Il vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l'adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département et ses enveloppes financières sont fongibles entre les différentes mesures proposées afin de répondre à la diversité des réalités territoriales et pour financer des projets ciblés. Mise en ligne le 18 janvier 2023, une circulaire relative au déploiement du « Fonds vert » à destination des préfets, auxquels il appartient dès à présent de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés, vient détailler la mise en œuvre du dispositif.

• Consulter également le guide Fonds vert à destination des décideurs locaux publié sur la page dédiée du Gouvernement.