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La circulaire du plastique à usage unique

Jurisprudence

Le 10 février 2020 a été promulguée la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui, entre autres dispositions, interdit à l'État, depuis le 1er janvier dernier, d'acheter du plastique à usage unique sur les lieux de travail et dans les événements qu'il organise (C. envir., art. L. 541-15-10, III). Deux semaines plus tard, soit le 25 février 2020, le Premier ministre signait une circulaire relative aux engagements de l'État pour des services publics écoresponsables, destinée aux ministres, secrétaires d'État et préfets de région, où il prescrivait à ses destinataires de se conformer à cette prohibition dès le mois de...

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