La cession d'un usufruit à une personne morale entre toujours dans le champ d'application du 1° du 5 de l'article 13 du CGI

Les dispositions du 1° du 5 de l'article 13 du CGI prévoient, par dérogation aux dispositions relatives à l'imposition des plus-values, que le produit résultant de la première cession à titre onéreux d'un même usufruit temporaire est imposable au nom du cédant dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache, au jour de la cession, le bénéfice ou revenu procuré ou susceptible d'être procuré par le bien ou le droit sur lequel porte l'usufruit temporaire cédé (CGI, art. 13, 5. 1°...