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Justification du licenciement de la salariée enceinte en raison de risques psychosociaux et de son refus d'une mutation

Jurisprudence

L'existence d'une situation de blocage entre une salariée enceinte et ses collègues d'une nature telle qu'elle ne peut être maintenue sur son poste sans risques psychosociaux pour ses collègues et pour elle-même et le refus de la salariée d'accepter une mutation, est suffisante à caractériser une impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat de travail de la salariée pour un motif étranger à la grossesse....

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