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Justice pénale environnementale : la Chancellerie publie une circulaire détaillant les nouvelles dispositions

Législation

Une circulaire du garde des Sceaux, visant à consolider le rôle de la Justice en matière environnementale, a été publiée au bulletin officiel du ministère de la Justice du 31 mai 2021. Cette circulaire détaille les nouvelles dispositions Iégislatives découlant de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la Justice environnementale et à la Justice pénale spécialisée (L. n° 2020-1672, 24 déc. 2020 ; V. Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : la loi est publiée et Tribunaux judiciaires compétents pour connaître des infractions environnementales les plus importantes). Elle actualise les orientations de politique...

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