Justice économique : opposition du CNB à l'instauration d'une contribution financière des entreprises

Après avoir pris connaissance du plan d'action issu des États généraux de la Justice présenté par le garde des Sceaux lors de son discours du 5 janvier dernier (V. Un plan d'action pour la justice), le Conseil national des barreaux (CNB) a, sur initiative de la commission Droit et Entreprise, adopté le 3 février une résolution afin de s'opposer à la proposition de la mise en place d'une contribution financière des entreprises pour les « très gros litiges », qui serait « proportionnelle à l'enjeu du litige » et à la « capacité contributive des entreprises » en vue, notamment, de participer au financement de l'aide juridictionnelle.

Dans sa résolution, le CNB dénonce la « rupture d'égalité qu'une telle proposition induirait entre les justiciables », alors que les entreprises contribuent déjà au financement du service public de la justice.

À cet égard, la profession « refuse tout obstacle, notamment financier, à l'accès au juge particulièrement des juges consulaires qui sont bénévoles ».