Justice des mineurs : censure du régime de détention provisoire en appel et encadrement du maintien en détention

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur certaines règles applicables à la détention provisoire des mineurs jugés par une cour d’assises des mineurs, notamment en cas d'appel. Le requérant contestait le fait que ces règles, largement inspirées du régime applicable aux majeurs, ne tiennent pas suffisamment compte de la spécificité de la justice des...