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Justice : actualisation des rémunérations des agents participant aux concours, recrutements et formations

Législation

Un arrêté du 25 juin 2026 modernise le dispositif de rémunération des agents publics qui participent, à titre accessoire, aux activités de recrutement et de formation relevant du ministère de la Justice. Il actualise l'arrêté du 31 août 2011 en remplaçant son annexe par un nouveau barème détaillant les rémunérations applicables aux membres des jurys, commissions de concours et jurys de validation des formations, selon la nature des épreuves, des missions exercées et des corps...

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