JOP 2024 : règles complémentaires de sécurité et dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Un arrêté du 30 septembre 2022 prévoit que les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables sont applicables à l'exception du deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 14 de l'annexe (A. n° IOME2213406A, 25 juill. 2022). Lorsque la tribune provisoire et démontable est installée à l'intérieur d'une construction close et couverte, chaque rang de gradin peut comporter au plus 22 places entre deux dégagements et 11 places entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps. En complément, l'arrêté prévoit les mesures à respecter afin d'assurer la sécurité du...