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JOP 2024 : réglementation applicable aux constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens au sein du village des médias

Législation

Le décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 prévoit que les locaux d'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont considérés comme des bâtiments d'habitation au sens du Code de la construction et de l'habitation. Il prévoit le contrôle par le préfet de département du bon respect de ces règles préalablement à leur livraison en instituant une commission spéciale compétente dans le domaine de la sécurité contre les risques d'incendie de ces...

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