JOP 2024 : modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images collectées par des aéronefs

Pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 précise les modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, prévue par cet article, le contenu du rapport d'évaluation, les indicateurs utilisés, les conditions dans lesquelles le rapport émet des recommandations ainsi que les modalités selon lesquelles le public et les agents concernés sont informés de cette expérimentation et sont associés à son...