JO 2024 : modification de dispositions relatives à la procédure d'autorisation d'accès aux installations accueillant un grand évènement
[24.04.2024]
Le décret n° 2024-365 du 23 avril 2024 modifie les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme...
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