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Jeux d'argent sur YouTube : la CJUE écarte l'exonération de responsabilité de Google en tant qu'hébergeur

Jurisprudence

La Cour de justice de l'Union européenne juge que Google ne peut pas se prévaloir de l'exonération de responsabilité réservée aux hébergeurs pour des vidéos YouTube publiées par un créateur de contenu lié à lui par un partenariat commercial. En examinant le thème principal de la chaîne, ses vidéos les plus regardées ou les plus récentes ainsi que leurs métadonnées afin de conclure un partenariat commercial, l'exploitant acquiert une connaissance concrète du contenu essentiel de ces vidéos et ne peut plus revendiquer le rôle neutre du prestataire intermédiaire....

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