accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Irrecevabilité du recours médiatisé des étudiants délogés du Crous pour cause de JO

Jurisprudence

Ce n’est pas le premier (et ce ne sera pas le dernier) des contentieux relatifs aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Il s’agissait ici pour le juge de cassation de confirmer ou non la position du juge des référés du TA de Paris qui avait suspendu l’exécution d’une décision du CROUS de Paris très médiatisée car ayant affecté d’office des logements étudiants (quitte à en déloger les occupants) aux partenaires et volontaires desdits Jeux de l’été 2024. Comme entre temps, le CROUS avait pris (ou précisé) d’autres dispositions, le pourvoi était devenu irrecevable puisque la décision attaquée n’était plus susceptible de produire des effets. Toutefois, au lieu de formuler cette irrecevabilité, le juge a cru bon de rappeler le...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit