Intervention du Service départemental d'incendie et de secours lors d'une rave party non déclarée : les organisateurs doivent lui régler la facture
[07.03.2024]
Est bien fondée l'action en responsabilité intentée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) contre les deux organisateurs d'une rave party non déclarée. Les deux organisateurs ont été définitivement condamnés par le tribunal correctionnel de Nancy, notamment pour avoir commis l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui et celle d'organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement festif à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée dans un espace non aménagé, en l'espèce pour avoir participé à l'organisation d'une rave party dans une usine désaffectée ayant regroupé plus de mille...
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