Interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés : la Suisse exclue du dispositif
[22.07.2026]
Le règlement (UE) 2026/1703 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifie le règlement (UE) 2024/1157 du 11 avril 2024 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être...
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