Interdiction de vente, de port et de transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement jusqu'au 15 juillet 2023
[10.07.2023]
Afin de prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public au cours des festivités du 14 juillet, le décret n° 2023-576 du 8 juillet 2023 prévoit jusqu'au 15 juillet inclus une interdiction de vente, de port et de transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de...
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