Intégrité dans la vie des affaires : comparaison du référentiel anticorruption français à des référentiels étrangers

Depuis la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la France est dotée d’un référentiel anticorruption qui s’inspire des standards internationaux les plus exigeants et qui vise à accompagner les entreprises françaises vers une prévention et une détection plus efficaces des faits de corruption et de trafic d’influence en France comme à l’étranger.

Reste que dans un contexte international marqué par une attention croissante portée à la lutte contre la corruption, l’adoption et la mise en œuvre de certaines législations étrangères à caractère extraterritorial, les entreprises françaises actives au-delà du territoire national peuvent faire face à une certaine complexité dans l’articulation et la mise en place des différentes obligations auxquelles elles sont soumises.

Consciente de ces difficultés, l’Agence française anticorruption (AFA) a réalisé une étude comparant le référentiel anticorruption français aux référentiels américain et britannique ainsi qu’à celui du Groupe de la Banque mondiale, afin de « s’assurer que le cadre français permette aux entreprises qui le respectent de déployer un dispositif de prévention de la corruption efficace et utile dans leur stratégie de développement à l’étranger et de limiter ainsi les risques d’exposition à la corruption en répondant aux plus hauts niveaux de normes et standards internationaux ».