Intégration des facteurs ESG : banques et régulateurs peuvent mieux faire

Une étude, réalisée pour le compte de la Commission européenne et dévoilée le 27 août, explore l'intégration des facteurs ESG dans les processus de gestion des risques, les stratégies commerciales et les politiques d'investissement des banques, ainsi que dans la surveillance prudentielle.

Il en ressort que l'intégration globale de l'ESG dans la gestion des risques et les pratiques d'investissement des banques, ainsi que dans la surveillance prudentielle, n'en est qu'à ses débuts. Les activités législatives et réglementaires à l'échelle de l'UE ont joué un rôle clé dans les premières étapes de l'intégration, parallèlement aux initiatives volontaires et celles basées sur le marché. Mais un alignement et une coordination de ces efforts sont néanmoins nécessaires pour soutenir une intégration efficace des facteurs ESG dans la gestion des risques et les stratégies commerciales des banques, ainsi que dans la surveillance prudentielle. Pour soutenir cette accélération, il est notamment nécessaire d'améliorer les définitions ESG, les méthodologies d'évaluation et les indicateurs quantitatifs associés.

• Principaux constats

En ce qui concerne l'intégration des risques ESG dans la gestion des risques des banques

Il n'existe à ce jour pas de définition commune et précise des risques ESG parmi les banques. Peu de banques ont élaboré une liste détaillée de facteurs ESG avec une cartographie des secteurs, des géographies et des segments de clientèle, dans le but de comprendre leur pertinence en tant que facteurs de risque.

Les banques n'ont pas encore développé une cartographie claire de la manière dont les différents facteurs ESG alimentent les types de risques financiers.

Si la plupart des banques interrogées ont mentionné avoir affiné leur structure de gouvernance afin de définir les responsabilités en matière de risques ESG au niveau de la direction générale et du conseil d’administration, peu d'entre elles semblent avoir mis en place une stratégie précise et exhaustive en matière de risques ESG.

Le progrès des banques en matière de mesure de leur exposition aux risques ESG demeure très limité. Elles mènent des exercices pilotes ciblés mais n'intègrent pas les risques ESG dans leurs pratiques courantes.

Le degré actuel d'intégration ESG dans les processus de gestion des risques des banques est limité. Si les facteurs ESG sont dans l'ensemble intégrés – bien que parfois superficiellement – dans les politiques de prêt, les processus de demandes de crédit et ceux de vérification préalable (« due diligence »), cette intégration ne couvre que partiellement les activités bancaires, par exemple, l'activité d'investissement hors bilan associée aux services de conseil ou de marchés obligataires n'est généralement pas prise en compte. L'intégration dans les processus de suivi et de pilotage des portefeuilles est également partielle et la plupart des banques ne disposent pas d'une vue d'ensemble de leur exposition aux risques ESG.

En ce qui concerne l'intégration des risques ESG dans la surveillance prudentielle

Il n'existe pas de définition ESG commune aux autorités de surveillance.

La question de la double matérialité des risques ESG reste un point de débat parmi les autorités de surveillance. La majorité d'entre elles reconnaît l'importance de prendre en compte l'impact environnemental et social des activités bancaires. D'autres soutiennent que la surveillance prudentielle devrait rester axée sur la matérialité financière étant donné le cadre de leur mandat de supervision. Les avis divergent également parmi les superviseurs quant à savoir si les risques ESG doivent être considérés comme un type de risque primaire ou comme des risques transversaux. Les autorités de surveillance n'ont pas encore analysé en détail la manière dont les risques ESG, au-delà du risque climatique, se diffusent à travers les types de risques financiers et non financiers existants, bien que le risque de crédit ait souvent été mentionné comme étant le plus pertinent.

Alors que la mesure du risque ESG et l'analyse de scénarios sont considérées comme des instruments clés pour une supervision cohérente, la majorité des autorités de surveillance n'a pas encore défini d'indicateurs quantitatifs pour la mesure des risques ESG et peu d'entre elles ont développé des stratégies prudentielles ESG dédiées et communiquées publiquement.

• Des pistes d'amélioration

Face à ces lacunes, des pistes d'amélioration sont avancées.

Par exemple, les banques et les régulateurs devraient travailler à l'élaboration de définitions cohérentes des risques ESG et considérer la perspective de la double matérialité.

Les banques et les autorités de contrôle devraient aussi élaborer des stratégies de risque ESG ambitieuses et déclarées publiquement, avec des objectifs, des priorités et des délais mesurables. Pour les banques, des engagements publics favoriseraient la responsabilisation vis-à-vis des progrès réalisés en matière d'intégration globale du risque ESG et d'autres objectifs stratégiques, tels que l'alignement sur l'accord de Paris. À cet égard, les autorités de surveillance devraient fournir des lignes directrices aux banques pour l'élaboration de ces stratégies, ce qui favoriserait par ailleurs le renforcement de leurs compétences.

Afin d'harmoniser la classification ESG des produits, le respect de certaines normes, telles que la norme EU Green Bond ou la taxonomie de l'UE, pourrait être rendu obligatoire.

Des mesures visant à accroître la responsabilité au niveau de la direction et du conseil d’administration des banques pourraient être introduites.