Infractions susceptibles d’être commises en lien avec les attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023 : les consignes d'Eric Dupond-Moretti aux parquets

Parce que « les attaques terroristes survenues en Israël le 7 octobre 2023, d’une ampleur sans précédent, sont susceptibles d’avoir des répercussions sur le territoire français, appelant un traitement judiciaire vigilant », Éric Dupond-Moretti a, dans sa circulaire du 10 octobre adressée à l'ensemble des procureurs, appelé à une réponse pénale ferme et rapide concernant la commission d’infractions à caractère antisémite : atteintes à l’intégrité physique de personnes issues de la communauté juive, dégradations de lieux de cultes ou propos susceptibles de revêtir les qualifications d’apologie de terrorisme ou de provocation directe à des actes de...