Information sur l'impossibilité de reclassement : l'obligation tombe si l'employeur a proposé un emploi au salarié inapte

Si l'employeur est tenu légalement de faire connaître au salarié déclaré inapte, par écrit, les motifs qui s'opposent à son reclassement, lorsqu'il est dans l'impossibilité de lui proposer un autre emploi, il n'en n'est pas de même quand il a proposé au salarié, qui l'a refusé, un emploi, dans les conditions prévues à l'article...