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Indices de référence et utilisation des données par les AES : la Commission présente deux nouveaux règlements

Travaux préparatoires

La Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2024, qui met fortement l'accent sur la simplification des règles pour les citoyens et les entreprises dans l'ensemble de l'Union européenne. Certains nouveaux textes ont déjà été présentés précédemment. Focus sur les deux textes les plus importants présentés pour l'occasion....

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