Indicateurs de réalisation pertinents pour l'application du règlement général sur la sécurité des produits
[02.12.2024]
Le règlement d’exécution (UE) 2024/2958 de la Commission du 29 novembre 2024 détermine les indicateurs de réalisation pertinents pour le règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des...
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