Indemnité de sujétion spécifique pour certains fonctionnaires : liste des corps et emplois éligibles
[26.06.2024]
Le décret n° 2024-585 du 25 juin 2024 complète le décret du 25 avril 2024 en ajoutant l'annexe fixant la liste des corps et emplois éligibles à l'indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de...
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