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Indemnisation en cas de manquement de la banque à son devoir d'information et de conseil : l'emprunteur n'a pas à rapporter la preuve de la perte d'une chance

Jurisprudence

En cas de manquement d'une banque à son devoir d'information et de conseil, toute perte de chance ouvre droit à réparation, sans que l'emprunteur ait à démontrer que, mieux informé et conseillé par la banque, il aurait souscrit de manière certaine une assurance garantissant le risque...

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