Indemnisation des passagers aériens : la CJUE affine la notion de « circonstance extraordinaire »
[16.05.2024]
Dans un arrêt rendu ce jeudi 16 mai, la CJUE affirme que le fait que le personnel de l'exploitant de l'aéroport responsable des opérations de chargement des bagages dans les avions soit en nombre insuffisant est susceptible de constituer une « circonstance extraordinaire », au sens du règlement « passagers aériens ». Toutefois, afin de s'exonérer de son obligation d'indemnisation des passagers, consécutive à un retard excédant trois heures sur le vol, le transporteur aérien est tenu de démontrer que cette circonstance n'aurait pas pu être évitée même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises et qu'il a adopté les mesures adaptées à la situation à même d'obvier aux conséquences de celle-ci....
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