Inaptitude - Recours contre les avis du médecin du travail : quelles sont les prérogatives du CPH ?
[23.03.2021]
La Cour de cassation s'est prononcée sur le traitement par la juridiction travailliste du contentieux des avis du médecin du travail, précisant les éléments sur lesquels le conseil de prud’hommes peut se fonder et ce qu'il peut...
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