Inaptitude : l'avis non contesté du médecin du travail s'impose aux parties

L'avis émis par le médecin du travail, seul habilité à constater une inaptitude au travail, peut faire l'objet tant de la part de l'employeur que du salarié d'une contestation devant la formation de référé du conseil de prud’hommes qui peut examiner les éléments de toute nature ayant conduit au prononcé de l'avis. En l'absence d'un tel recours, cet avis s'impose aux parties, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 7 décembre 2022 (rapp. Cass. soc., 16 sept. 2009, n° 08-42.212. – V. également Recours contre un avis d'inaptitude...