Inaptitude : champ du contrôle judiciaire sur l'avis du médecin du travail

Le juge saisi d'une contestation d'un avis d'inaptitude peut examiner les éléments de toute nature sur lesquels le médecin du travail s'est fondé pour rendre son avis. Il substitue à cet avis sa propre décision après avoir, le cas échéant, ordonné une mesure...