Inaliénabilité de biens non déclassés du domaine public et CRPA

L'un des intérêts qu'il y a, depuis des siècles désormais, à faire rentrer un bien (immobilier et même mobilier) dans le domaine public est son régime très protecteur. Ainsi, une œuvre qui fait partie de ce domaine et n'a jamais formellement été déclassée est toujours considérée comme y appartenant et est donc inaliénable (quelle que soit la bonne foi des acquéreurs éventuels) : elle est réputée n'être jamais sortie du domaine public tant qu'une preuve formelle contraire n'en est pas apportée. En l'espèce, c'était le cas des sculptures en litige. De surcroît, s'ajoutait ici une question d'application du CRPA à la procédure de demande d'exportation des biens considérés....