Imputabilité au service manifestement présumée d'un accident de travail matérialisé sur les lieux et le temps de travail
[23.07.2025]
Dans cette décision du 18 juillet 2025, c'est l'imputabilité de l'accident au service qui est discutée, et le juge va énoncer avec force et solennité, qu'il est très difficile (même si cela n'est pas impossible) de renverser la présomption d'imputabilité lorsque les faits allégués et les dommages conséquents ont pour origine un événement produit sur les lieux (et même les trajets) et les temps du travail....
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