Imposition des travailleurs frontaliers franco-suisses : l'exécutif pour le statu quo

La France « reste pleinement attachée au respect de l'équilibre global » voulu par les accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973 « tant au regard de la situation des travailleurs frontaliers que de ses intérêts budgétaires ». « Il n'est, à cet égard, pas envisagé de revoir, à ce jour, les modalités de calcul des compensations financières prévues par ces accords », a indiqué le ministère des Finances, répondant à une question posée par un sénateur qui l'interrogeait sur les intentions de...