Importation de micro-organismes et toxines dangereux pour la santé : renseignements qui figurent sur l'autorisation

Un arrêté du 15 novembre 2023 liste les renseignements qui figurent sur l'autorisation concernant toute opération de production, de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi portant sur les micro-organismes et toxines, mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé...