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Illustration sur la danthonysation (ou pas) d'un vice de procédure en matière de réintégration d'un agent

Jurisprudence

Alors que la réintégration d'un fonctionnaire après une disponibilité d'office pour raison de santé requiert la consultation du comité médical, la « danthonysation » du vice tiré de l'omission de cette formalité se pose en se situant à la date de la réintégration, indépendamment des éléments postérieurs dont il résulterait rétrospectivement que cette consultation était inutile....

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