Identification et information sur les substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

Deux arrêtés publiés le 14 septembre ont trait à l'identification et à l'information sur les substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets. L'un établit une première liste de substances dont le niveau de préoccupation est comparable aux substances extrêmement préoccupantes, conformément aux recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) dans un avis du 25 mars 2021 (n° TREP2318907A). L'autre désigne l'application Scan4Chem comme modalité possible de mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les articles (n° TREP2318910A...