ICPE : modification de deux rubriques qui traitent respectivement de la distribution et du stockage d'hydrogène
[04.07.2024]
Le décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifie les rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, qui traitent respectivement de la distribution et du stockage d'hydrogène, et précise le champ couvert par ces rubriques pour indiquer qu'elles s'appliquent aux installations...
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